Amendement N° AS135 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS98 )
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Moreau.
Après l'alinéa 201, insérer l'alinéa suivant :
« 4° (nouveau) Aux travail et travailleurs de nuit, notamment celles prévues aux articles L. 3122-29 et L. 3122-31. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de sécuriser les accords qui ont été passés sur le forfait jours en n'appliquant pas les mesures sur le travail de nuit, afin d'éviter une renégociation.
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