Amendement N° AS202 (Adopté)

Tel que conçu dans le présent projet de loi, le compte personnel d'activité est une sorte de « coffre-fort des droits » qui ouvrirait la possibilité pour chacun d'accéder facilement, grâce à un point d'entrée unique sur internet, à l'ensemble de ses droits et de les mobiliser de façon autonome.

Pour qu'il en soit ainsi, il faut véritablement que chaque bénéficiaire puisse s'en saisir.

Certains titulaires issus de grandes entreprises comportant des services de ressources humaines particulièrement étoffés, ou d'autres ayant un haut niveau de qualification seront plus à même d'utiliser facilement leurs droits acquis sur le CPA.

A contrario, des entrepreneurs indépendants et des salariés de très petites entreprises, mais aussi les plus fragiles et les moins autonomes, ceux qui ont le plus besoin de ce nouvel outil, auront véritablement besoin d'un accompagnement personnalisé. Il convient dès lors de le garantir dans la loi.

Cet accompagnement global et personnalisé permettra ainsi de tenir compte des différents aspects de la vie sociale des titulaires du CPA qui peuvent constituer des freins à l'emploi et à la mise en œuvre d'un projet professionnel. Il doit également conduire le plus grand nombre à l'emploi ou à la création-reprise d'entreprise, en offrant des ressources utiles aux parcours.

C'est donc en corrigeant ces inégalités d'accès à l'information que cette mise en œuvre du CPA pourra être pleinement juste et efficace.