Amendement N° AS234 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : Mme Marcel, Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Bruneau, M. Pellois, Mme Dombre Coste, M. Cottel, M. André, Mme Lousteau, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Juanico, Mme Imbert, M. Féron.
À la fin de l'alinéa 109, substituer au taux :
« 10% »
le taux :
« 25% ».
Exposé sommaire :
Le taux de majoration des heures supplémentaires doit être identique à celui prévu au 1er alinéa de l'article L. 3121‑22 du Code du Travail, soit 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà.
La généralisation d'un taux de majoration à 10 % impacterait directement le revenu des salariés, notamment celui des salariés à temps partiel dont 80 % sont des femmes.
Cela aurait des conséquences directes en termes de précarisation et de paupérisation de ces salariés.
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