Amendement N° AS242 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE136 )
Déposé le 3 avril 2016 par : Mme Marcel, M. Cottel, Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Bruneau, M. André, Mme Lousteau, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Juanico, Mme Imbert.
À l'alinéa 398, substituer au mot :
« information »
le mot :
« avis ».
Exposé sommaire :
L'instauration d'horaires à temps partiel est trop importante pour ne nécessiter qu'une information de l'Inspection du Travail.
Celle-ci doit émettre un avis sur cette demande de mise en œuvre.
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