Amendement N° AS243 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Sous couvert de la réforme du code du travail le Gouvernement tente d'ouvrir la porte aux revendications religieuses, politiques et idéologiques au sein des entreprises. Cet alinéa consacre l'entrée du communautarisme dans le secteur professionnel et ce en total contradiction avec les principes même de laïcité et de neutralité au sein des entreprises.
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