Amendement N° AS275 (Rejeté)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Censi.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ou, éventuellement, pour les salariés, imputées sur les heures figurant dans leur compte personnel de formation ».
Exposé sommaire :
Le compte personnel de formation est un instrument mis à la disposition des salariés pour parfaire leurs qualifications mais aussi compléter leurs connaissances et compétences.
Il serait logique de considérer que les formations à la négociation sociale fassent partie des compétences susceptibles d'être imputées sur les heures figurant dans le compte personnel de formation des salariés.
C'est ce à quoi vise le présent amendement.
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