Amendement N° AS290 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 27 :
« L'employeur veille au parcours professionnel du salarié, au maintien de sa capacité à occuper un emploi et à s'adapter à l'évolution de son emploi ; ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction proposée, ce principe risque d'amoindrir l'état actuel du droit. La présente rédaction permet une conformité avec l'article L 6231‑1 du code du travail.
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