Amendement N° AS312 (Rejeté)
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Projet de loi N° 3600 visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Après l'article 23
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 124‑6 du code de l'éducation, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 22 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revaloriser la gratification des stagiaires.
La gratification actuelle des stages s'élève à 3,60 euros de l'heure, ce qui représente moins de la moitié du salaire horaire minimum.
Il est proposé de l'élever à 5,20 euros de l'heure.
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