Amendement N° AS322 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
À la fin de l'alinéa 6, après les mots :
« et l'emploi »
insérer les mots :
« et un rôle de veille environnementale ».
Exposé sommaire :
Rappelé dans la résolution 299 des Nations Unies, et plusieurs fois dans l'accord issu de la COP 21, la nécessité de développer la veille environnementale dans tous les aspects de la société trouve ici une modalité concrète d'application, au plus près des risques potentiels liés à l'activité des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.