Amendement N° AS342 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« également ».
Amendement rédactionnel
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