Amendement N° AS344 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« d) (nouveau) À la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence après la suppression du quatrième alinéa de l'article L. 335-5 du code de l'éducation
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