Déposé le 3 avril 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Il est important que les services d'appui aux TPE et PME dans les territoires associent l'ensemble des acteurs économiques et publics afin d'être les plus compétents possible au regard du besoin des entreprises.
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