Amendement N° AS353 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« insertion »
insérer les mots :
« à la suite ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« insertion »
insérer les mots :
« à la suite ».
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.