Amendement N° AS359 (Retiré)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Bardy.
Supprimer l'alinéa 151.
Exposé sommaire :
Cet alinéa apporte une ambiguïté. Les articles L3121‑43 (alinéa 149) et L3121‑44 (alinéa 150) sont potentiellement contradictoires ou, du moins, leur articulation est trop imprécise.
De manière générale, l'extension du pouvoir unilatéral de l'employeur sur la répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines n'est pas souhaitable et n'incite pas à la négociation collective.
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