Amendement N° AS360 (Retiré)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Bardy.
Supprimer les alinéas 216 à 222.
Exposé sommaire :
Il n'est souhaitable qu'une entreprise puisse conclure des conventions de forfaits-jours en l'absence d'accord collectif.
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Bardy.
Supprimer les alinéas 216 à 222.
Il n'est souhaitable qu'une entreprise puisse conclure des conventions de forfaits-jours en l'absence d'accord collectif.
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