Amendement N° AS379 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, Mme Genevard.
Substituer à la première phrase de l'alinéa 41, la phrase suivante :
« La durée normale du travail est fixée par la présente loi. ».
Exposé sommaire :
Le remplacement de la première phrase permet de renvoyer directement à la présente loi pour déterminer le temps légale de travail hebdomadaire ce qui simplifie la lecture de la loi et évitant ainsi les reports à différents textes.
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