Amendement N° AS382 (Non soutenu)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Genevard.
À la première phrase de l'alinéa 403, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
L'abaissement du seuil de 24 heures à 16 heures permet de donner plus de souplesse aux entreprises tout en facilitant l'embauche sur des temps partiels d'un volume plus réduit mais constituant une voie de retour à l'emploi. Cette disposition répond à un besoin de flexibilité.
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