Amendement N° AS397 (Tombe)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
À l'alinéa 18, après la cinquième occurrence du mot :
« mots : »
insérer les mots :
« « de mutation, ».
Exposé sommaire :
L'amendement permet de réintroduire les mutations dans les mesures de reclassements possibles.
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