Amendement N° AS399 (Retiré)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant :
« Tout salarié a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi. ».
Exposé sommaire :
Pour anticiper au plus tôt les problématiques liées à l'inaptitude et au maintien dans l'emploi, le COCT a suggéré d'introduire la possibilité pour le salarié de bénéficier, dès la présomption d'inaptitude, d'un accompagnement personnalisé permettant la sécurisation de son parcours professionnel.
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