Amendement N° AS401 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« qui feront office de préambule au code du travail. ».
Exposé sommaire :
La commission Badinter missionnée par le 1er Ministre avait pour objet de définir le socle des droits garantis dans le futur code du travail. Il s'agit d'assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail. Les principes ici énoncés doivent éclairer et constituer un système de référence pour ceux qui auront mission d'interpréter les règles et de les appliquer. Il est donc nécessaire de les faire figurer dans le préambule du code du travail refondé.
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