Amendement N° AS437 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Tourret, M. Claireaux, Mme Orliac.
À l'alinéa 26, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« assurant l'adaptabilité et l'employabilité ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit là de reprendre les critères d'employabilité et d'adaptabilité retenus par la jurisprudence et qui ressortent des obligations retenues par les conventions collectives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.