Amendement N° AS442 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Tourret.
Compléter l'alinéa 42 par les mots :
« et éventuellement celles fixées par les conventions collectives ou le contrat de travail ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de donner plus de souplesse à la négociation entre l'employeur et l'employé pour déterminer les durées quotidiennes et hebdomadaires de travail que ce dernier devra effectuer.
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