Amendement N° AS444 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Tourret, M. Claireaux.
Après l'alinéa 60, insérer l'alinéa suivant :
« 50° bis (nouveau) Le choix du directeur des relations sociales dans les entreprises de plus de cinq cents salariés se fait sur présentation au comité d'entreprise. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reprendre dans le droit français la possibilité qu'offre le droit allemand aux salariés de choisir, notamment, leur directeur des ressources humaines.
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