Amendement N° AS452 (Retiré)

(1 amendement identique : AS188 )

Déposé le 3 avril 2016 par : M. Giraud, M. Claireaux, Mme Orliac, Mme Dubié.

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Supprimer l'alinéa 472.

Exposé sommaire :

Le développement de nouvelles formes de travail (télétravail à domicile par exemple) et de contrats intermittents ou saisonniers reconduits ne doit pas nuire aux salariés. Il importe donc qu'ils bénéficient des mêmes avantages que les salariés en CDI classiques, et notamment le paiement des salaires des jours fériés chômés, ceci sans notion d'ancienneté puisque par définition un saisonnier n'a pas une longue ancienneté continue dans une entreprises, quand bien même il y serait employé tous les ans à la même saison.

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