Amendement N° AS505 (Retiré)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Sebaoun, M. Paul, Mme Chabanne, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Touraine, M. Premat.
Après le mot :
« coordonne »
supprimer la fin de l'alinéa 60.
Exposé sommaire :
La fin de cet alinéa est redondante par rapport à l'article L. 4622-8 dans lequel les seuls professionnels de santé mentionnés sont les médecins et les infirmiers.
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