Déposé le 3 avril 2016 par : M. Costes, M. Censi, M. Viala.
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« 6° Le principe de laïcité s'applique dans l'entreprise afin de préserver le bon fonctionnement de celle-ci. ».
Comme c'est déjà le cas dans le secteur public, il semble aujourd'hui tout naturel d'étendre le principe de laïcité à l'ensemble des entreprises. Le respect de ce principe essentiel de notre démocratie permettra de préserver le bon fonctionnement de chaque entreprise. Les convictions et les croyances religieuses appartiennent à chacun personnellement et ne doivent en rien venir entraver les relations de travail et l'organisation d'une entreprise, publique comme privée.
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