Amendement N° AS52 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS25 )
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
I. – À l'alinéa 96, substituer à l'année :
« 2017 »
l'année :
« 2018 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année :
« 2018 »
l'année :
« 2017 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli sur l'entrée en vigueur du CPA
A l'inverse les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier du CPF plus rapidement.
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