Amendement N° AS53 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AS24 )

Déposé le 3 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.

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À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  de façon régulière »

le mot :

«  annuellement ».

Exposé sommaire :

Comme il s'agit de la publication des listes de formation éligibles au compte personnel de formation, il est nécessaire d'avoir des informations chaque année.

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