Amendement N° AS530 (Non soutenu)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Vercamer.
Supprimer les alinéas 7 à 20.
Exposé sommaire :
La mise en œuvre de la Garantie jeunes nécessite de plus amples précisions qui ne sont pas apportées par le présent projet de loi. Les modalités d'application pourraient ainsi être utilement stipulées dans le projet de loi Egalité et citoyenneté venant prochainement en examen devant le parlement.
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