Amendement N° AS557 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le droit à une indemnité spécifique dans les cas où la collectivité ne met plus à disposition un local.
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