Amendement N° AS558 (Irrecevable)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à pallier l'absence de délégué du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.