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Déposé le 3 avril 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 98, substituer aux mots :
« trente-cinq »
les mots :
« trente-neuf ».
Cet amendement vise à fixer la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet à 39 heures.
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