Amendement N° AS578 (Non soutenu)
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Fraysse.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette disposition dissuasive visant à faire financer les formations par ceux qui en bénéficient.
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