Amendement N° AS583 (Rejeté)

Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.

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Supprimer l'alinéa 62.

Exposé sommaire :

L'article L. 4624.1 alinéa 3 propose de conditionner les modalités et la périodicité des visites d'information et de prévention effectuées après l'embauche aux conditions de travail, à l'état de santé, à l'âge du travailleur ainsi qu'aux risques professionnels auxquels il est exposé.

Cet alinéa soulève deux problèmes majeurs : celui de la gestion des risques rencontrés par le salarié au cours de sa carrière et celui du rapport médecin/patient qui sera différent selon que le salarié est ou non exposé à des risques professionnels.

Aujourd'hui tout salarié est exposé à des risques, qu'ils soient la cause directe d'un raccourcissement de l'espérance de vie mais aussi de troubles psycho-sociaux comme le risque de burnout. Etablir une liste exhaustive de ces risques est un objectif inenvisageable et qui pourrait exclure des salariés de ces visites pourtant nécessaires.

Enfin, cette disposition modifie en profondeur la philosophie originelle de la médecine du travail : le texte tente d'adapter l'homme au travail en s'assurant qu'il est en mesure de supporter les risques alors que la mission première de la médecine du travail est de supprimer ces mêmes risques.

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