Amendement N° AS607 (Retiré)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Arif, Mme Marcel, M. Boudié, M. Cherki, M. Cottel, M. Juanico, M. Aylagas, Mme Chabanne, M. Paul, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Sandrine Doucet, Mme Filippetti, M. Philippe Baumel, Mme Romagnan.
I. – À l'alinéa 71, substituer aux mots :
« médecin-expert »
les mots :
« médecin inspecteur du travail ».
II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cohérence avec amendement sur l'alinéa 70.
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