Amendement N° AS662 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« de travail ».
Amendement rédactionnel
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