Amendement N° AS671 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 17, après les mots :
« épargne-temps »
insérer les mots :
« qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l'employeur ».
II. – En conséquence, aux alinéas 18 et 19, supprimer les mots :
« , ceux de ces droits qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l'employeur ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle
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