Amendement N° AS733 (Retiré)
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire :
La formation des représentants du personnel est une condition essentielle de la bonne qualité du dialogue social. Son financement ne doit pas être assuré par le budget des instances représentatives du personnel qui ont d'autres missions à assumer.
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