Amendement N° AS735 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS246 )
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« trois alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
La vitalité du dialogue social au sein des entreprises suppose une négociation régulière. Il semble donc important que les négociations annuelles obligatoires gardent leur caractère annuel. Cette périodicité permet de garantir un meilleure adaptation des accords à la situation des entreprises et de leurs salariés.
Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas qui permettent d'éloigner les négociations.
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