Amendement N° AS736 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
Après le mot :
« professionnelle »
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le télétravail est une organisation qui se développe. Il est donc opportun d'engager la concertation prévue à cet article afin de mieux l'encadrer. Pour autant, le repos quotidien de onze heures, sa prévisibilité et sa constance, constituent une garantie essentielle pour la bonne santé des salariés, et leur capacité à disposer de leur temps libre. Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité de fractionner le repos des salariés en télétravail afin de garantir une bonne séparation entre temps de travail, temps de repos et temps libre qui est rendue fragile par le télétravail.
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