Amendement N° AS74 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS56 )
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Projet de loi N° 3600 visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Après l'article 2
Les articles L. 3123‑14‑1 à L. 3123‑14‑4 du code du travail sont abrogés.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit d'abroger les dispositions sur la durée minimale de 24 heures en matière de temps partiel. Ces dispositions, introduites par la loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013, outre l'extrême complexité pour les employeurs et les salariés concernés, est un élément contribuant à dégrader la réputation sociale de notre pays à l'extérieur.
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