Amendement N° AS744 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
Supprimer l'alinéa 109.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à empêcher la possibilité de déroger à l'ordre public concernant la rémunération des heures supplémentaires. De plus, il vise à rétablir le principe de faveur pour les accords de branches en la matière.
En effet, au-delà des objectifs généraux poursuivis par cette loi visant à augmenter la durée du temps de travail déjà contestable, il ne saurait être envisagé de diminuer la rémunération des salariés exerçant des heures supplémentaires.
Allonger la durée du temps de travail en abaissant la rémunération constituerait une véritable régression sociale pour les salariés, en termes de protection et de pouvoir d'achat, en plus d'organiser un dumping social entre les entreprises sur le territoire français.
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