Amendement N° AS749 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 388 :
« Cette interruption d'activité ne peut être supérieure à deux heures. Si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité, la convention ou l'accord...(le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'imposer des interruptions d'activité d'une durée supérieure à deux heures. Les horaires découpés constituent en effet un facteur de précarité, notamment en empêchant les salariés d'obtenir un autre contrat pour compléter le temps de travail.
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