Amendement N° AS750 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
I. – Compléter l'alinéa 346 par les mots :
« qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 389, après le mot :
« délai »
insérer les mots :
« , qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés, ».
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction des dispositions sur le code du travail présentée dans ce texte permettrait de réduire le délai de prévenance des salariés quant à leurs changements d'emploi du temps. La prévisibilité de l'organisation du travail est essentielle pour la qualité de vie des salariés. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir le délai minimum de sept jours ouvrés.
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