Amendement N° AS760 (Non soutenu)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Fromantin.
Après le mot :
« satisfaite »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9
« une consultation des salariés visant à valider l'accord peut être organisée. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faciliter le recours à une consultation des salariés dans une entreprise.
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