Amendement N° AS782 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« cette procédure peut être aménagée »
les mots :
« ces modalités peuvent être aménagées ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« pour limiter le nombre de suppressions d'emplois »
les mots :
« à la sauvegarde d'une partie des emplois ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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