Amendement N° AS801 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« à la fois représentatives et »
le mot :
« représentatives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« à la fois représentatives et »
le mot :
« représentatives ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.