Amendement N° AS809 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 21, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail »
les mots :
« cette dernière ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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