Amendement N° AS82 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS86 )
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Comme l'a souligné le Conseil d'État, cet article n'a aucune portée normative : les partenaires sociaux sont libres d'engager une concertation sur le développement du télétravail, sans qu'il y ait besoin de l'inscrire dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.