Amendement N° AS822 (Adopté)
Déposé le 6 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à disposition des syndicats des locaux, lorsque ces derniers »
les mots :
« des locaux à la disposition des organisations syndicales, lorsque ces dernières ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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